Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Oui-Labas, marque commerciale de la société Andarela-Travel®, (Andarela-Travel étant enregistrée auprès de l'INPI sous la référence 4606815), est une agence de voyage et un tour opérateur français qui propose via son site internet www.oui-labas.com (ci–après « le Site »), l’élaboration et la vente de mariages sur-mesure à l'étranger.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Andarela-Travel et toutes personnes souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Andarela-Travel puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mentions légales et CGU figurant en bas de page du Site.
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société Andarela-Travel, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 40 000€, immatriculée au RCS de Vienne (38) sous le numéro 884 926 627, dont le siège social est situé au 1104 route de Lyon, 38540 Valencin, France, et représentée par Frédéric BOURDIN, Président et Directeur de la Publication (téléphone : +33 682 816 073). Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 85 884926627.
1.2. Le Site est hébergé par la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA, téléphone : +1 415-639-9034.
1.3. Andarela-Travel est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM038200009 auprès d'ATOUT-FRANCE, dont le siège social est situé 200/216 rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14, France. Elle dispose d’une garantie financière auprès de APST dont le siège social est situé au 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France, et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle sous le numéro AS930559 auprès de GENERALI IARD située 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, France. Elle dispose également d'une license de conducteur T3P sous le numéro 03820081701.
Article 2 : Définition
Le Site : désigne le site web oui-labas.com de la société Andarela-Travel accessible depuis l’adresse : www.oui-labas.fr
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Andarela-Travel depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par Andarela-Travel à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Andarela-Travel.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Andarela-Travel ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
- une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Andarela-Travel (accès gratuit à tout internaute)
- un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis en ligne.
Article 4 : Garantie et Responsabilité
Andarela-Travel fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Andarela-Travel et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Andarela-Travel pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Andarela-Travel ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Andarela-Travel ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Andarela-Travel pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Andarela-Travel ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Andarela-Travel ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Andarela-Travel. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Andarela-Travel et/ou de ses concédants de licence.
Andarela-Travel, et autres marques et logos de Andarela-Travel qui sont des marques déposées, ainsi que les logos non déposés de Andarela-Travel, sont la propriété de Andarela-Travel. L’utilisation non autorisée de ces marques et logos est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Andarela-Travel spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Andarela-Travel.
Article 7 : Collecte des données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles sur la page Confidentialités des données du site www.oui-labas.fr
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à l’adresse mail suivante : contact@andarela.fr, par courrier à Andarela-Travel, 1104 route de Lyon, 38540 Valencin, France, ou par téléphone au +33 682 816 073.
Si après avoir contacté nos services dans le cadre d'une réclamation, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.